Décentralisation, Que viennent enfin les locales !

Gilbert Bawara
Gilbert Bawara

Gilbert Bawara
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Dans son discours délivré aux lendemains de la présidentielle, à sa résidence, à l’occasion de la célébration de la journée de l’Europe, Nicolas Berlanga-Martinez, Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Togo, invitait les partis politiques « à s’implanter partout dans le territoire et à former de nouveaux cadres pour le processus de décentralisation et les élections locales qui s’annoncent, afin de rapprocher davantage l’administration aux citoyens ». Le diplomate européen semblait optimiste. Mais à quand enfin ces élections locales ?

« Notre pays accuse un retard considérable en matière de décentralisation et d’élections locales », déclarait l’ancien ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Gilbert Bawara, lors d’une conférence de presse tenue, le 21 octobre 2014, à son cabinet à Lomé. La dernière élection locale au Togo date de 1987. « Depuis lors, il n’y a pas eu évolution de sorte que les affaires publiques locales sont gérées essentiellement par le corps des préfets ainsi que les délégations spéciales qui ont été mises en place en 2002 », a reconnu celui qui a géré le portefeuille en charge de la Décentralisation pendant des années sans avoir pourtant fait avancer considérablement les chantiers en se contentant d’avouant que « les insuffisances et des dysfonctionnements sont constatés dans le fonctionnement de ces délégations spéciales ».

La Constitution de 1992 avait déjà prévu, en son article 141, que « La République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de décentralisation dans le respect de l’Unité nationale. Ces collectivités territoriales sont : les communes, les préfectures et les régions. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel dans les conditions prévues par la loi ».

En février 1998, une « loi portant décentralisation » avait été votée et révisée en mars 2007 pour devenir « Loi relative à la décentralisation et aux libertés locales ». Cette dernière a prévu la création d’un certain nombre de collectivités locales dont 35 communes urbaines prévues, 244 communes rurales, 35 conseils de préfectures et 5 conseils régionaux… Le constat est que depuis, pas grande chose n’a évolué. Les communes (délégations spéciales) couvrent à ce jour à peine 10% du territoire de sources proches de l’Union des Communes du Togo et pas plus d’un tiers de la population. Aucune collectivité décentralisée n’existe à ce jour au Togo car selon les textes légaux, « pour qu’une collectivité territoriale soit dite décentralisée, elle doit être dotée de la personnalité morale, de l’autonomie financière, et d’organes élus au suffrage universel ». Même les transferts de compétences et de ressources prévues par la loi n’ont jamais été effectifs.

Sans qu’elle n’ait été déjà appliquée, la loi actuelle ne satisfait pas le pouvoir qui par exemple serait opposé à la transformation des cantons en communes rurales. Lors de sa dernière conférence de presse sur le sujet, Gilbert Bawara semblait remettre en cause le dispositif légal actuellement en vigueur dans le pays. « Nous devons nous interroger sur l’adéquation entre le schéma de décentralisation qui est prévu par le cadre juridique et les réalités de notre pays. Est ce que les trois niveaux de décentralisation de notre pays en l’occurrence les communes, les conseils de préfectures et les régions et en outre une communalisation intégrale avec la transformation de manière indistincte de tous les cantons en communes rurales sont-ils viables ? », s’était-il interrogé. Des alibis qu’il s’est certainement trouvé pour justifier la création d’un comité dit technique dont l’annonce a vraiment paru suspecte. Alors même que tout le monde attend qu’une élection locale soit annoncée par le gouvernement, qui s’y est d’ailleurs engagé depuis quelques années, voilà le pouvoir qui s’adonne à ce qui semble clairement être du dilatoire. On connaît bien le principe machiavélique qui veut que pour noyer un sujet, il faut l’envoyer en commission. Le Togo est décidément dans cette posture.

Plusieurs analystes estiment que si le gouvernement refuse d’organiser les élections
locales c’est qu’il les redoute sérieusement. Les statistiques des dernières élections ne sont pas toujours favorables au pouvoir dans plusieurs milieux urbains stratégiques du pays. Et le régime ne semble pas du tout prêt à partager aucune parcelle de pouvoir avec les autres citoyens, quitte à violer les textes fondamentaux du pays. Cette situation qui risque de perdurer interpelle, au-delà des chapelles et calculs politiques et politiciens, tous les citoyens et les organisations de la société civile de notre pays. Si la présidentielle peut revêtir des enjeux partisans (quoi que cela engage là aussi l’avenir de tout le pays, les locales touchent beaucoup plus directement les citoyens, en ce qu’elles engagent le développement de proximité. Continuer par éviter les locales, est carrément synonyme d’un refus de développement aux populations. Et cela devient du cynisme poussé à l’extrême que, pour des intérêts politiciens, on continue de priver les communautés de ressources importantes qui leur permettraient de se prendre en charge. Naturellement après la mise en place des collectivités locales, en fonction des dispositions légales en vigueur, l’Etat central va devoir transférer plusieurs ressources vers les dites collectivités. Mais ces dernières ne seront pas obligées d’attendre des « instructions personnelles ou la magnanimité de…» pour forer un puits, tracer une piste, doter le centre médico-social de la localité de coton et Bétadine, réparer un hangar de marché… Elles ont la possibilité de négocier d’importantes ressources en dehors de l’Etat, jusque dans l’ordre des milliards pour réaliser des projets pour le progrès de la collectivité et de ses membres.
Ainsi, la pression sociale sur l’Etat central aussi va chuter d’un cran, même si ce dernier continuera par gérer des questions d’ordre national. Par ailleurs, cela ouvrirait la voie à l’émergence de nouveaux leaders dans les communautés et mettrait du coup fin à l’hégémonie ou le monopole que certains leaders de partis gardent sur les débats publics dans le pays. Un certain renouvellement de la classe politique se ferait alors de façon presque naturellement, accompagné d’une riche diversité des opinions dans le pays.

Comme on le voit, l’enjeu de ces élections locales dépasse les milieux politiques et partisans. C’est une affaire des citoyens, de chaque Togolais. La réclamation de ces élections doit donc être, par conséquent, une préoccupation citoyenne. Surtout que plusieurs partenaires du Togo sont prêts à appuyer le processus, il n’y a plus de raisons valables pour reléguer aux calendes grecques ces locales. C’était promis pour avant les dernières législatives, rien n’y fit. Plus tard, pour avant la présidentielle. Rien n’y fit. Maintenant que ces joutes électorales que certains ont dût trouver, à tort bien sûr, prioritaires, place aux locales pour que le développement de nos localités prennent enfin de l’envol et que le Togo cesse d’être une drôle de curiosité en cette matière dans la sous-région.

Maxime DOMEGN
L’ALTERNATIVE – N°444 du 31 Juillet 2015

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